Demande d’urbanisme - Sainte-Croix Tarn

Demande Urbanisme, Cerfa, guide notice ...

Cerfa de toutes les demandes d'urbanisme ou bien sur le site service public.voir le lien
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme en ligne via le site ideau, voir le lien

Documents joints

Fiche complémentaire - autre demandeur .pdf (PDF - 180.59 kB)

Cerfa n° 13410-12 Demande de certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 1 MB)

Cerfa n° 16702-01 Déclaration préalable -Construction et travaux.pdf (PDF - 1.75 MB)

Cerfa n° 16703-01 Déclaration préalable - Installations et aménagements.pdf (PDF - 1.06 MB)

Cerfa n° 13409-15 Demande de permis de construire.pdf (PDF - 1.63 MB)

Cerfa n° 13406-15 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes.pdf (PDF - 1.55 MB)

Cerfa n° 13405-13 Demande de permis de démolir.pdf (PDF - 1.22 MB)

Cerfa n° 16297-03 Demande de permis d_aménager.pdf (PDF - 1.74 MB)

Cerfa n° 16700-01 Demande de modification d_une autorisation.pdf (PDF - 1.49 MB)

Cerfa n° 16701-01 Demande de transfert d_une autorisation.pdf (PDF - 533.23 kB)

Cerfa n° 13407-10 Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 884.68 kB)

Cerfa n° 13408-12 Déclaration attestant l_achèvement et la conformité des travaux.pdf (PDF - 975.88 kB)

Liens

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
http://ideau.atreal.fr

Fiche informative

Documents joints

Quelles autorisations pour quels travaux .pdf (PDF - 101.41 kB)

Guide de l_urbanisme.pdf (PDF - 1.73 MB)

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Voir ci-joint la notice explicative pour tout projet de travaux dans votre habitation :

Documents joints

Notice explicative demande urbanisme.pdf (PDF - 1.05 MB)