01/09/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

La commune de Sainte-Croix informe les habitants et toutes les personnes intéressées de l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette enquête permet au public de prendre connaissance du projet de révision du PLU et de formuler ses observations et propositions.

📅 Durée de l’enquête
L’enquête publique se déroulera :
du mardi 1er septembre 2026 à 8h30
au vendredi 2 octobre 2026 à 12h00 inclus.

👤 Commissaire enquêteur
Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

🗣️ Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Christian VERGNES recevra le public à la mairie de Sainte-Croix aux dates et horaires suivants :
Mardi 1er septembre 2026 : de 8h30 à 11h00
Lundi 14 septembre 2026 : de 15h00 à 17h00
Vendredi 2 octobre 2026 : de 10h00 à 12h00

Les personnes qui le souhaitent pourront ainsi rencontrer directement le commissaire enquêteur afin de lui présenter leurs observations.

📄 Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet de révision du PLU est consultable en mairie et disponible au téléchargement sur cette page.
Les différents documents composant le dossier sont accessibles ci-contre.

📝 Comment participer à l’enquête ?
Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut formuler ses observations et propositions :
en les inscrivant sur le registre d’enquête publique disponible en mairie ;
par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la mairie de Sainte-Croix 1 place Pierre Cassagnes 81150 Sainte-Croix;
lors des permanences du commissaire enquêteur ;
selon les modalités prévues dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

📌 Informations pratiques
Enquête publique relative à la révision du PLU de Sainte-Croix

📅 Du 1er septembre au 2 octobre 2026
📍 Mairie de Sainte-Croix 1 place Pierre Cassagnes 81150 Sainte-Croix
👤 Commissaire enquêteur : M. Christian VERGNES
Permanences :
Mardi 1er septembre : 8h30 – 11h00
Lundi 14 septembre : 15h00 – 17h00
Vendredi 2 octobre : 10h00 – 12h00


La commune invite les habitants et toutes les personnes intéressées à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs observations pendant la durée de l’enquête publique.