Demande Urbanisme, Cerfa, guide notice ...

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr .

• Certificat d’urbanisme d’information (CUa)

Celui-ci est requis pour toute demande d’information relative à une parcelle (servitudes, zonage, règles d’urbanisme applicables à un terrain), dans le cadre d’une vente d’une habitation ou tout autre bâtiment. Il s’agit d’un document d’information et non d’une autorisation.

• Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Ce document est utilisé pour connaître la faisabilité d’un projet (ex : réhabilitation, extension, division foncière)

• Déclaration préalable (DP) :

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire jusqu’à 40 m² en zone urbaine et jusqu’à 20 m² hors agglomération. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur (ex : changement d’huisseries, portes d’entrée, ravalement de façade, création de vélux), des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

• Permis de construire (PC)

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Ouverture/Achèvement de travaux